Permis de construire n° 07426815A0059 à Annecy pour 3 795 m² de logement, 27 chemin de la Croix Rouge
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 07426815A0059
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426815A0059 a été délivré le 9 mars 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 chemin de la Croix Rouge. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 700 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 57 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 67 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 152, AT 209. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Croix Rouge, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 700 m² existants et construit 3 795 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 795 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 700 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 700 m² à 3 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 3 795 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 3 095 m² | 3 795 m² |
| Total | 700 m² | 3 795 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 3 095 m² | 3 795 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 700 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 17 | 22 | 15 | - | - | 57 |
| 5,3 % | 29,8 % | 38,6 % | 26,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 57 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Pringy. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PRINGY (74371)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426815A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AT 152, AT 209 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Croix Rouge à Annecy (74000)
L’autre dossier recensé chemin de la Croix Rouge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.