Permis de construire n° 07426815A0065 à Annecy pour 5 527 m² de logement, chemin de l'Aunaie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 07426815A0065
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426815A0065 a été délivré le 16 mars 2016, pour un projet situé chemin de l'Aunaie. Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 82 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 82 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 5 527 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/03/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1094, D 2788, D 2791. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de l'Aunaie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 527 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 527 m² | 5 527 m² |
| Total | 0 m² | 5 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 527 m² | 5 527 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 82 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 29 | 24 | - | - | 82 |
| - | 35,4 % | 35,4 % | 29,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 82 logements sont déclarés en locatif social. Quinze des 82 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN, une SNC basée à Metz Tessy. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 348145541
- SIRET
- 34814554100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ TESSY (74370)
Autres dossiers de COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426815A0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 27/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles D 1094, D 2788, D 2791 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Aunaie à Annecy (74000)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de l'Aunaie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.