Permis de construire n° 07401115A1056 à Annecy pour 3 125 m² de logement, impasse des Tablettes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 07401115A1056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401115A1056 a été délivré le 11 mars 2016, pour un projet situé impasse des Tablettes.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 logements, dont un logement individuel et 35 appartements neufs. Le dossier déclare 3 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 666 m², soit 87 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/11/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 408, AE 406. Sur la même voie, impasse des Tablettes, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 666 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 125 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 125 m² | 3 125 m² |
| Total | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 125 m² | 3 125 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 02 (38034)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401115A1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 06/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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