Permis de construire n° 0742642500038 à Scionzier pour 264 m² de locaux, 735 rue Claude Ballaloud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PC n° 0742642500038
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2026 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742642500038 porte sur un projet situé 735 rue Claude Ballaloud. SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 24 474 m², le programme représente 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 67. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Claude Ballaloud, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Scionzier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scionzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 474 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 960 m² à 12 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 960 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 12 224 m² |
| Total | 11 960 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 12 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 960 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 12 224 m² |
| Total locaux | 11 960 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 12 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annecy. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326521002
- SIRET
- 32652100200153
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANNECY (74940)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742642500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Claude Ballaloud à Scionzier (74950)
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