Permis de construire Locaux N° 0742642500013

Permis de construire n° 0742642500013 à Scionzier pour 2 500 m² de locaux, 0404 Rue Cesar Vuarchex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0742642500013

Demandeur

SCI HEPHAISTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742642500013 a été délivré le 11 décembre 2025 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0404 Rue Cesar Vuarchex. Le dossier a été déposé par SCI HEPHAISTOS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 510 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C41, 0E74, 0E75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 510 m²

Surface existante avant

12 151 m²

Surface créée

2 500 m²

Surface totale après

12 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C41 0E74 0E75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 151 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 12 151 m²
Total 12 151 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 12 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 227 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 11 727 m²
Autres activités 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² -2 500 m² 424 m²
dont Industrie 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² -2 500 m² 424 m²
Total locaux 12 151 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 12 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEPHAISTOS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477676480
SIRET
47767648000049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0404 Rue Cesar Vuarchex, à Scionzier (74950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HEPHAISTOS et accordé le 11 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642500013, déposé en mairie de Scionzier.

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