Permis de construire n° 0742642500030 à Scionzier pour 3 302,5 m² de logement, 40 rue du Bargy La Fin Depery
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PC n° 0742642500030
Demandeur
EUROPEAN HOMES 121
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742642500030 a été délivré le 1 avril 2026 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 40 rue du Bargy La Fin Depery. Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 121.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 6 logements individuels et 42 appartements neufs, après démolition des 159 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 302,5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 981 m², soit 69 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0K 26, 0K 27, 0K 51. Sur la même voie, rue du Bargy, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Scionzier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scionzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fin Depery
Territoires administratifs
- Commune
- Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 159 m² existants et construit 3 303 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 981 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 302,5 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 159,2 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 159,2 m² à 3 302,5 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 3 303 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 3 143 m² | 3 303 m² |
| Total | 159 m² | 3 303 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 3 143 m² | 3 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 159,2 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 24 | 2 | 6 | - | 48 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 4,2 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 121, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 121
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850170853
- SIRET
- 85017085300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742642500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Bargy à Scionzier (74950)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bargy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.