Permis de construire Logement N° 0742642500015

Permis de construire n° 0742642500015 à Scionzier pour 1 779 m² de logement, rue des Dimes Les Dimes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0742642500015

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742642500015, délivré le 18 décembre 2025 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Dimes Les Dimes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 64 appartements. Les studios (T1) représentent 61 des 64 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 300 m², soit 28 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0I 58, 0I 156, 0I 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Dimes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Scionzier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 300 m²

Surface créée

1 779 m²

Variation nette

+1 779 m²

Surface totale après

1 779 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I 58 0I 156 0I 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dimes

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 779 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 1 779 m²
Total 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 1 779 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs. Les 64 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
61 3 - - - - 64
95,3 % 4,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0I 58, 0I 156, 0I 54 à Scionzier (74950)

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