Permis de construire n° 07426721X0038 à Sevrier pour 423 m² de locaux, 75 route des Pontets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 07426721X0038
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426721X0038 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un projet situé 75 route des Pontets. SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 373 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 479, AM 293, AM 401. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des Pontets, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
12/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 373 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 423 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 881 m² à 3 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 881 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 304 m² |
| Total | 2 881 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 881 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 304 m² |
| Total locaux | 2 881 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annecy-le-Vieux. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326521002
- SIRET
- 32652100200161
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426721X0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Pontets à Sevrier (74320)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Pontets depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.