Permis de construire Locaux N° 0742642200010

Permis de construire n° 0742642200010 à Scionzier pour 600 m² de locaux, Rue Claude Ballaloud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0742642200010

Demandeur

SCI DU MAQUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Claude Ballaloud, le permis de construire n° 0742642200010 a été délivré le 4 mai 2022 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DU MAQUIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C39, 0C40, 0C42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C39 0C40 0C42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAQUIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884164773
SIRET
88416477300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Ballaloud, à Scionzier (74950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MAQUIS et accordé le 4 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642200010, déposé en mairie de Scionzier.

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