Permis de construire n° 0742641900003 à Scionzier pour 257 m² de locaux, 42 Rue Claude Ballaloud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 0742641900003
Demandeur
SCI HEPHAISTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742641900003, délivré le 6 juin 2019 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 Rue Claude Ballaloud. Le demandeur déclaré est SCI HEPHAISTOS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scionzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 375 m² | 257 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -49 m² | 1 326 m² |
| Total | 1 375 m² | 257 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -49 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 375 m² | 257 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -49 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 1 375 m² | 257 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -49 m² | 1 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HEPHAISTOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477676480
- SIRET
- 47767648000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SCI HEPHAISTOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742641900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |