Permis de construire Locaux N° 0742642600009

Permis de construire n° 0742642600009 à Scionzier pour 1 134,9 m² de locaux, 526 rue Claude Ballaloud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0742642600009

Demandeur

CYBERMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742642600009 a été délivré le 9 septembre 2026 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 526 rue Claude Ballaloud. Le projet est porté par CYBERMAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 134,9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 225 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 29. Sur la même voie, rue Claude Ballaloud, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Scionzier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 225 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

1 135 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 225 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 134,9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 728,5 m² d'industrie et 406,4 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 134,9 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 135 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 1 135 m²
Total 1 135 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Autres activités 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² -1 135 m² 0 m²
dont Bureaux 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² -406 m² 0 m²
dont Industrie 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² -728 m² 0 m²
Total locaux 1 135 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 1 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CYBERMAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Scionzier. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

CYBERMAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
101447555
SIRET
10144755500018
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Année de création
2026
Localisation
SCIONZIER (74950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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