Permis de construire n° 07422426A0014 à La Roche-sur-Foron pour 2 485 m² de logement, 205 rue Anatole France
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 07422426A0014
Demandeur
MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422426A0014 a été délivré le 24 septembre 2026 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 205 rue Anatole France. La demande émane de la société de promotion immobilière MARIGNAN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 164 m² existants. La répartition par taille compte 23 des 43 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 707 m², soit 58 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 50, AK 51, AK 209. La voie, rue Anatole France, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de La Roche-sur-Foron compte 375 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 25 permis de construire et déclarations préalables dans 23 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 164 m² existants et construit 2 485 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 707 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 485 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 164 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 164 m² à 2 485 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 2 485 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 485 m² |
| Total | 164 m² | 2 485 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 485 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 43. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 164 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 | 11 | 7 | 1 | - | 43 |
| 2,3 % | 53,5 % | 25,6 % | 16,3 % | 2,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438357295
- SIRET
- 43835729500064
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ANNECY (74370)
Autres dossiers de MARIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422426A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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