Permis de construire Logement N° 0682972500055

Permis de construire n° 0682972500055 à Saint-Louis pour 4 634 m² de logement, 203 rue de Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 0682972500055

Demandeur

MARIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682972500055, délivré le 17 juin 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 203 rue de Mulhouse. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 85 appartements, après démolition des 875 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 85 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 890 m², le programme représente 4 634 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 8, 14 253, 14 441, 14 442, 14 443. La voie, rue de Mulhouse, compte 41 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 560 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 890 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

4 634 m²

Variation nette

+3 759 m²

Surface totale après

4 634 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14 8 14 253 14 441 14 442 14 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 875 m² existants et construit 4 634 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 634 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 275 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 875 m² à 4 634 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 4 634 m² 0 m² 275 m² 0 m² 4 359 m² 4 634 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² -600 m² 0 m²
Total 875 m² 4 634 m² 0 m² 875 m² 0 m² 3 759 m² 4 634 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 85 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 44 logements sur 85. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 275 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 42 32 9 - - 85
2,4 % 49,4 % 37,6 % 10,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

18 des 85 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN, une SAS. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

MARIGNAN

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438357295
SIRET
43835729500304
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2001

Autres dossiers de MARIGNAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972500055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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