Permis de construire Logement N° 0682972500047

Permis de construire n° 0682972500047 à Saint-Louis pour 8 342 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0682972500047

Demandeur

MARIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0682972500047 a été délivré le 18 mai 2026. Le demandeur déclaré est MARIGNAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 342 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 159 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 96 T2, 50 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

8 342 m²

Variation nette

+7 570 m²

Surface totale après

8 342 m²

Logements créés

159

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 159 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 772 m² 8 342 m² 0 m² 772 m² 0 m² 7 570 m² 8 342 m²
Total 772 m² 8 342 m² 0 m² 772 m² 0 m² 7 570 m² 8 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
Collectifs hors résidence 159
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 96 50 11 - - 159
1,3 % 60,4 % 31,4 % 6,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438357295
SIRET
43835729500254
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2001
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 8 342 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN et accordée le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 96 T2, 50 T3 et 11 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682972500047, déposé en mairie de Saint-Louis.

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