Permis de construire Logement N° 0682972500047

Permis de construire n° 0682972500047 à Saint-Louis pour 8 342 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0682972500047

Demandeur

MARIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0682972500047 a été délivré le 18 mai 2026. La société de promotion immobilière MARIGNAN porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 159 appartements, après démolition des 772 m² existants. La répartition par taille compte 96 des 159 logements en T2. Dans ce programme, 32 des 159 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 8 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 560 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

8 342 m²

Variation nette

+7 570 m²

Surface totale après

8 342 m²

Logements créés

159

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/09/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 772 m² existants et construit 8 342 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 159 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 342 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 159 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 772 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 772 m² à 8 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 772 m² 8 342 m² 0 m² 772 m² 0 m² 7 570 m² 8 342 m²
Total 772 m² 8 342 m² 0 m² 772 m² 0 m² 7 570 m² 8 342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 159 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 96 logements sur 159. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 772 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
Collectifs hors résidence 159
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 96 50 11 - - 159
1,3 % 60,4 % 31,4 % 6,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

32 des 159 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN, une SAS basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

MARIGNAN

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438357295
SIRET
43835729500254
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2001
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 02/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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