Déclaration préalable n° 07422426A0068 à La Roche-sur-Foron pour 5,3 m² de locaux, 143 rue Pierre Curie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier DP n° 07422426A0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juin 2026 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422426A0068 porte sur un projet situé 143 rue Pierre Curie.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. 5,3 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 570 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 24 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 16. Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 16. L'ensemble des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 570 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 131,8 m² à 137,1 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 137 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422426A0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |