Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 70 m² de locaux - 212 Rue Anatole France
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 07422419A0050
Demandeur
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Cette page présente le permis de construire n° 07422419A0050, délivré le 2 mars 2020 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 212 Rue Anatole France, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK232, AK231, AK58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 764 m² |
| Total | 694 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 694 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053767
- SIRET
- 20005376700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LYON CEDEX 2 (69269)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422419A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |