Permis de construire n° 07422426A0005 à La Roche-sur-Foron pour 55,0 m² de locaux, 34 place des Affôrets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 07422426A0005
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422426A0005 a été délivré le 15 juin 2026 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 place des Affôrets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 663 m², le programme représente 55,0 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 3 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 151, AE 152. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron. 10 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 663 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55,0 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55,0 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 55,0 m² parmi les 525,0 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 525 m² |
| Total | 525 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 246 m² |
| Autres activités | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 279 m² |
| dont Bureaux | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 279 m² |
| Total locaux | 525 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON, dont l'adresse déclarée est à La Roche sur Foron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402247
- SIRET
- 21740224700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422426A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 151, AE 152 à La Roche-sur-Foron (74800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.