Permis de construire n° 07422426A0011 à La Roche-sur-Foron pour 2 494 m² de locaux, 261 avenue des Voirons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 07422426A0011
Demandeur
SCI SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422426A0011, délivré le 17 juin 2026 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 261 avenue des Voirons. SCI SAINTE MARIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 741 m², le programme représente 2 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 35. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Voirons, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue de La Roche-sur-Foron compte 375 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BE 35. Ce dossier s'inscrit parmi les 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 23 741 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 494 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 676 m² à 17 038 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 676 m² | 2 494 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 2 362 m² | 17 038 m² |
| Total | 14 676 m² | 2 494 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 2 362 m² | 17 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 676 m² | 2 494 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 2 362 m² | 17 038 m² |
| Total locaux | 14 676 m² | 2 494 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 2 362 m² | 17 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINTE MARIE, dont l'adresse déclarée est à La Roche-sur-Foron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAINTE MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814624557
- SIRET
- 81462455700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-FORON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422426A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 35 à La Roche-sur-Foron (74800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Voirons à La Roche-sur-Foron (74800)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Voirons depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.