Déclaration préalable n° 07422426A0113 à La Roche-sur-Foron pour 10,6 m² de locaux, 51 chemin de Corbattaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier DP n° 07422426A0113
Demandeur
ASSOCIATION ALVEOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 septembre 2026 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422426A0113 porte sur un projet situé 51 chemin de Corbattaz. ASSOCIATION ALVEOLE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 10,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 860 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 20 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 240, ZC 274, ZC 275, ZC 241, ZC 242. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Le dossier vise 5 parcelles cadastrales. Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 860 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10,6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 234,7 m² à 1 245,2 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 235 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² |
| Autres activités | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION ALVEOLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ASSOCIATION ALVEOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400378618
- SIRET
- 40037861800013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)
Autres dossiers de ASSOCIATION ALVEOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422426A0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les mêmes parcelles à La Roche-sur-Foron (74800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.