Permis de construire Logement N° 07409420H0051

Permis de construire à Cranves-Sales pour 4 272 m² de logement - Route Des Fontaines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 07409420H0051

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Cette page présente le permis de construire n° 07409420H0051, délivré le 9 mars 2021 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Fontaines, Cranves-Sales (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 613 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3, 16 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 613 m²

Surface créée

4 272 m²

Variation nette

+4 272 m²

Surface totale après

4 272 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 272 m² 4 272 m²
Total 0 m² 4 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 272 m² 4 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 22 16 2 - 60
- 33,3 % 36,7 % 26,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METEZ TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409420H0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Fontaines, Cranves-Sales (74380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordé le 9 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3, 16 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409420H0051, instruit par la commune de Cranves-Sales.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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