Permis de construire Locaux N° 07409420H0028

Permis de construire n° 07409420H0028 à Cranves-Sales pour 3 048 m² de locaux, Grande Gouille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 07409420H0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409420H0028 a été délivré le 1 avril 2021 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grande Gouille.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 048 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A718. L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 780 m²

Surface existante avant

8 805 m²

Surface créée

3 048 m²

Variation nette

+3 048 m²

Surface totale après

11 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 805 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 11 853 m²
Total 8 805 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 11 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 805 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 11 853 m²
Total locaux 8 805 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 11 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZENNES 59712 LILLE CEDEX 9 (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409420H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grande Gouille, à Cranves-Sales (74380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409420H0028, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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