Permis de construire Locaux N° 07409420H0054

Permis de construire n° 07409420H0054 à Cranves-Sales pour 1 768 m² de locaux, Tattes De Borly Est

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 07409420H0054

Demandeur

SCI 2013

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409420H0054 a été délivré le 8 mars 2021, pour un projet situé Tattes De Borly Est. Le demandeur déclaré est SCI 2013.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 768 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 983 m²

Surface existante avant

2 633 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

4 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 633 m² 1 768 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 712 m² 4 345 m²
Total 2 633 m² 1 768 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 712 m² 4 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 633 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 2 577 m²
Autres activités 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Total locaux 2 633 m² 1 768 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 712 m² 4 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2013

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
797776713
SIRET
79777671300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409420H0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tattes De Borly Est, à Cranves-Sales (74380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 2013 et accordée le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409420H0054, déposé en mairie de Cranves-Sales.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cranves-Sales

Autres types d'autorisations à Cranves-Sales