Retour aux permis de construire de Cranves-Sales

Permis de construire Locaux N° 07409424H0004

Permis de construire à Cranves-Sales pour 592 m² de locaux - 1274 Route Des Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1274 Route Des Fontaines, Cranves-Sales (74380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 18 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409424H0004, instruit par la commune de Cranves-Sales.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 07409424H0004

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07409424H0004, délivré le 18 avril 2024 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1274 Route Des Fontaines, Cranves-Sales (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2035.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 980 m²

Surface existante avant

1 555 m²

Surface créée

592 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 555 m²	0 m²	592 m²	0 m²	592 m²	0 m²	1 555 m²
Total	1 555 m²	0 m²	592 m²	0 m²	592 m²	0 m²	1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 555 m²	0 m²	592 m²	0 m²	963 m²
Équipements publics	0 m²	592 m²	0 m²	592 m²	592 m²
Total locaux	1 555 m²	592 m²	592 m²	0 m²	1 555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 287410203
SIRET: 28741020300015
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: ANNECY (74966)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409424H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1274 Route Des Fontaines, Cranves-Sales (74380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 18 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409424H0004, instruit par la commune de Cranves-Sales.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cranves-Sales

DP n°07409426H0046 Logement Autorisé

Route De Borly

Cranves-Sales (74380)

Extension sans transformation

28 mai 2026 153 m² SDP

PC n°07409426H0001 Logement Autorisé

Impasse Du Pre Des Fontain

Cranves-Sales (74380)

Extension sans transformation

28 mai 2026 143 m² SDP

PC n°07409425H0047 Logement Autorisé

Chemin Des Hutins A3244 A3245 A3243 980 M²

Cranves-Sales (74380)

Nouvelle construction

11 mai 2026 241 m² SDP

PC n°07409426H0004 Locaux Autorisé

760 Route Des Tattes De Borly

Cranves-Sales (74380)

Extension sans transformation

05 mai 2026 124 m² SDP DUCROT PRODUCTION

PC n°07409426H0005 Logement Autorisé

Chemin Des Vignes Rouges

Cranves-Sales (74380)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 420 m² SDP

DP n°07409426H0017 Logement Autorisé

52 Impasse Du Pré Des Fontaines

Cranves-Sales (74380)

Extension sans transformation

31 mars 2026 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cranves-Sales

Permis d'aménager à Cranves-Sales

24 autorisations

Permis de démolir à Cranves-Sales

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cranves-Sales

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cranves-Sales

Autres types d'autorisations à Cranves-Sales

Caractéristiques du projet