Déclaration préalable n° 07409425H0101 à Cranves-Sales pour 19 m² de locaux, 1193 Route Des Fontaines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier DP n° 07409425H0101
Demandeur
FITONIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 septembre 2025 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07409425H0101 porte sur un projet situé 1193 Route Des Fontaines. Le demandeur déclaré est FITONIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 721 m² |
| Total | 702 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 702 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 721 m² |
| Total locaux | 702 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FITONIC
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 943978197
- SIRET
- 94397819700011
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Localisation
- ANNECY (74600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409425H0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |