Permis de construire Mixte N° 0740102500197

Permis de construire n° 0740102500197 à Annecy pour 15 115 m² de logement et locaux, avenue des Hirondelles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0740102500197

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102500197 a été délivré le 29 avril 2026, pour un projet situé avenue des Hirondelles. Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 215 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 72 des 215 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 14 545 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 789 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 570 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DS 11, DS 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue des Hirondelles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 789 m²

Surface créée

15 115 m²

Variation nette

+15 115 m²

Surface totale après

15 115 m²

Logements créés

215

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/11/2025
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS 11 DS 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 789 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 215 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 4 374 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 14 545 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 215 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 570 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 545 m² 14 545 m²
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 15 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 115 m² 15 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 215 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 215
Logements collectifs 215
Collectifs hors résidence 215

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 55 96 63 1 - 215
- 25,6 % 44,7 % 29,3 % 0,5 % - 100,0 %

Financement et aides

72 des 215 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN, une SNC basée à Epagny Metz Tessy (Anciennement Metz Tessy). Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (ANCIENNEMENT METZ TESSY) (74370)

Autres dossiers de COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 18/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de construire sur les parcelles DS 11, DS 12 à Annecy (74000)

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