Permis de construire Mixte N° 0740102500197

Permis de construire à Annecy pour 15 115 m² de logement et locaux - Avenue Des Hirondelles

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 29 avril 2026 · Dossier PC n° 0740102500197 · Demandeur : COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0740102500197, délivré le 29 avril 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Hirondelles, Annecy (74000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 789 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 215 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T2, 96 T3, 63 T4, 1 T5, dont 72 en locatif social. La surface se répartit entre 14 545 m² d'habitation et 570 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DS11, DS12.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/04/2026
Surface du terrain
5 789 m²
Surface créée
15 115 m²
Variation nette
+15 115 m²
Surface totale après
15 115 m²
Destination
Mixte
Logements créés
215
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Annecy

Adresse
Avenue Des Hirondelles, Annecy (74000)
Commune
Code postal
74000
Département
Parcelles cadastrales
DS11, DS12
Code INSEE
74010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 215 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 545 m² 14 545 m²
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 15 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 115 m² 15 115 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 215
Logements collectifs 215
Collectifs hors résidence 215

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 55 96 63 1 - 215
- 25,6 % 44,7 % 29,3 % 0,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (ANCIENNEMENT METZ TESSY) (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 logements en collectif, pour 15 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 789 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Hirondelles, Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 72 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 545 m² d'habitation et 570 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102500197, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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