Permis de démolir n° 07409420H0002 à Cranves-Sales, Route Des Fontaines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PD n° 07409420H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Des Fontaines, le permis de démolir n° 07409420H0002 a été délivré le 28 janvier 2021 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 6 743 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1361. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Cranves-Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VETRAZ MONTHOUX (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07409420H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |