Permis de construire n° 07401614H0017 à Archamps pour 17 m² de locaux, 79 Rue Des Freres Lumiere Parc Affaires International Galerie T
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 07401614H0017
Demandeur
ITPIZZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401614H0017 a été délivré le 19 mai 2015 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Rue Des Freres Lumiere Parc Affaires International Galerie T. Le dossier a été déposé par ITPIZZA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY81, AY79. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Affaires International Galerie T
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 505 m² |
| Total | 488 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 505 m² |
| Total locaux | 488 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITPIZZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804712271
- SIRET
- 80471227100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401614H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |