Permis de construire n° 07401620H0003 à Archamps pour 5 609 m² de locaux, rue Georges de Mestral
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 07401620H0003
Demandeur
LES BOUCANIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401620H0003, délivré le 20 juillet 2020 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Georges de Mestral. LES BOUCANIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 5 609 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 861 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 423, AY 328, AY 324. La voie, rue Georges de Mestral, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 861 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 609 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 079 m² d'entrepôt et 2 530 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 609 m² | 5 609 m² |
| Total | 0 m² | 5 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 609 m² | 5 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 609 m² | 5 609 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 079 m² | 3 079 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 609 m² | 5 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BOUCANIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Archamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES BOUCANIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518570023
- SIRET
- 51857002300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Autres dossiers de LES BOUCANIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401620H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Georges de Mestral à Archamps (74160)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Georges de Mestral depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.