Permis de construire à Archamps pour 34 883 m² de logement et locaux - 178 Rue Des Freres Lumieres Parc Affaires International
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 août 2022 · Dossier PC n° 07401622H0004 · Demandeur : ARCHAMPS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07401622H0004, délivré le 25 août 2022 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 178 Rue Des Freres Lumieres Parc Affaires International, Archamps (74160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARCHAMPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 883 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 665 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 541 T1, 12 T2, 86 T3, 25 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 2 239 m² d'habitation et 518 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY193, AY186, AY77.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Archamps
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 665 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 239 m² | 21 688 m² | 0 m² | 0 m² | 23 927 m² | 23 927 m² |
| Locaux | 32 853 m² | 518 m² | 999 m² | 727 m² | 22 687 m² | 0 m² | 10 956 m² |
| Total | 32 853 m² | 2 757 m² | 22 687 m² | 727 m² | 22 687 m² | 2 030 m² | 34 883 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 20 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 242 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 12 611 m² | 124 m² | 0 m² | 727 m² | 2 445 m² | 0 m² | 9 563 m² |
| Services publics | 0 m² | 394 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 32 853 m² | 518 m² | 999 m² | 727 m² | 22 687 m² | 0 m² | 10 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 665 |
| Logements collectifs | 665 |
| En résidence | 665 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 541 | 12 | 86 | 25 | - | 1 | 665 |
| 81,4 % | 1,8 % | 12,9 % | 3,8 % | - | 0,2 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401622H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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