Permis de construire Locaux N° 07401620H0015

Permis de construire n° 07401620H0015 à Archamps pour 2 734 m² de locaux, rue Antoine Redier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 07401620H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401620H0015, délivré le 22 décembre 2020 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Antoine Redier.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 734 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 292 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 109, AV 65. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antoine Redier, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 292 m²

Surface créée

2 734 m²

Variation nette

+2 734 m²

Surface totale après

2 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Archamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 109 AV 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 292 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 734 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 194 m² d'industrie et 540 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²
Total 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²
dont Bureaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Industrie 0 m² 2 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 194 m² 2 194 m²
Total locaux 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401620H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AV 109, AV 65 à Archamps (74160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Antoine Redier à Archamps (74160)

L’autre dossier recensé rue Antoine Redier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Archamps

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