Permis de construire n° 07401613H0003 à Archamps pour 1 113 m² de locaux, Technopole D
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 07401613H0003
Demandeur
ARCHAMPS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401613H0003 a été délivré le 23 décembre 2013 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Technopole D. Le demandeur déclaré est ARCHAMPS PATRIMOINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY75, AY77, AY79. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Technopole D Archamps
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 650 m² | 1 113 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 860 m² | 15 510 m² |
| Total | 14 650 m² | 1 113 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 860 m² | 15 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 650 m² | 1 113 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 860 m² | 15 510 m² |
| Total locaux | 14 650 m² | 1 113 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 860 m² | 15 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHAMPS PATRIMOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 753020999
- SIRET
- 75302099900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401613H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |