Permis de construire n° 07401224H0003 à Annemasse pour 3 542 m² de logement, 30 rue du Brouaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 07401224H0003
Demandeur
SCCV LE PARC DU BROUAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401224H0003 a été délivré le 16 juillet 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 rue du Brouaz. La société de programme immobilier SCCV LE PARC DU BROUAZ porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 2 702 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 565 m², le programme représente 3 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 5371, A 963, A 4121. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Brouaz, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 702 m² existants et construit 3 542 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 542 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 702 m² à 3 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
| Locaux | 2 702 m² | 0 m² | 0 m² | 2 702 m² | 0 m² | -2 702 m² | 0 m² |
| Total | 2 702 m² | 3 542 m² | 0 m² | 2 702 m² | 0 m² | 840 m² | 3 542 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 18 | 15 | 1 | - | 45 |
| - | 24,4 % | 40,0 % | 33,3 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PARC DU BROUAZ, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCCV LE PARC DU BROUAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831684071
- SIRET
- 83168407100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SCCV LE PARC DU BROUAZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 16/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 5371, A 963, A 4121 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Brouaz à Annemasse (74100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Brouaz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.