Permis de construire Logement N° 07401224H0003

Permis de construire n° 07401224H0003 à Annemasse pour 3 542 m² de logement, 30 Rue Du Brouaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 07401224H0003

Demandeur

SCCV LE PARC DU BROUAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401224H0003 a été délivré le 16 juillet 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Du Brouaz. Le demandeur déclaré est SCCV LE PARC DU BROUAZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 15 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5371, A963, A4121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 565 m²

Surface existante avant

2 702 m²

Surface créée

3 542 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

3 542 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5371 A963 A4121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 542 m² 3 542 m²
Locaux 2 702 m² 0 m² 0 m² 2 702 m² 0 m² -2 702 m² 0 m²
Total 2 702 m² 3 542 m² 0 m² 2 702 m² 0 m² 840 m² 3 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 18 15 1 - 45
- 24,4 % 40,0 % 33,3 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PARC DU BROUAZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831684071
SIRET
83168407100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401224H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Du Brouaz, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE PARC DU BROUAZ et accordée le 16 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 15 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401224H0003, déposé en mairie d'Annemasse.

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