Permis de construire n° 07401217H0021 à Annemasse pour 10 747 m² de logement, 26 rue du Brouaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 07401217H0021
Demandeur
SCCV LE PARC DU BROUAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401217H0021 porte sur un projet situé 26 rue du Brouaz. La société de programme immobilier SCCV LE PARC DU BROUAZ porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 137 appartements, après démolition des 6 712 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 10 747 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 282 m², soit 78 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2021, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 854, A 3025, A 966. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Brouaz, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 712 m² existants et construit 10 747 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 282 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 137 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 10 747 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 137 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
La surface de plancher passe de 6 712 m² à 10 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 747 m² | 10 747 m² |
| Locaux | 6 712 m² | 0 m² | 0 m² | 6 712 m² | 0 m² | -6 712 m² | 0 m² |
| Total | 6 712 m² | 10 747 m² | 0 m² | 6 712 m² | 0 m² | 4 035 m² | 10 747 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 137 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 137 |
| Logements collectifs | 137 |
| Collectifs hors résidence | 137 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 29 | 52 | 47 | 7 | - | 137 |
| 1,5 % | 21,2 % | 38,0 % | 34,3 % | 5,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PARC DU BROUAZ, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCCV LE PARC DU BROUAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831684071
- SIRET
- 83168407100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69448)
Autres dossiers de SCCV LE PARC DU BROUAZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401217H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 06/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 854, A 3025, A 966 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Brouaz à Annemasse (74100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Brouaz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.