Permis de construire à Annemasse pour 1 764 m² de logement - 5-7 Rue Du Brouaz
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 avril 2019 · Dossier PC n° 07401218H0051 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07401218H0051, délivré le 10 avril 2019 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5-7 Rue Du Brouaz, Annemasse (74100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 3 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 9 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4132, A4133, A3027.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annemasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 764 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 764 m² |
| Total | 290 m² | 1 764 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 764 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 9 | 1 | - | 26 |
| - | 23,1 % | 38,5 % | 34,6 % | 3,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401218H0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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