Permis de construire n° 07401218H0051 à Annemasse pour 1 764 m² de logement, 5-7 Rue du Brouaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 07401218H0051
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401218H0051 a été délivré le 10 avril 2019 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5-7 Rue du Brouaz. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 3 logements individuels et 23 appartements neufs, après démolition des 290 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 26 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 205 m², le programme représente 1 764 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 4132, A 4133, A 3027. Sur la même voie, rue du Brouaz, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 63 permis de construire et déclarations préalables dans 55 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Annemasse
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 1 764 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 205 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 764 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 290 m² à 1 764 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 764 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 764 m² |
| Total | 290 m² | 1 764 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 764 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 290 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 9 | 1 | - | 26 |
| - | 23,1 % | 38,5 % | 34,6 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 26 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, basée à Chavanod. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444267363
- SIRET
- 44426736300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401218H0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 16/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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