Déclaration préalable n° 07401224H0043 à Annemasse pour 480 m² de locaux, 16 rue de l'Industrie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier DP n° 07401224H0043
Demandeur
FONDATION COGNACQ JAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07401224H0043, accordée le 26 juin 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 rue de l'Industrie. FONDATION COGNACQ JAY porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 045 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 469 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 5130. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
14/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 045 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve et 469 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 469 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 469 m² parmi les 2 491 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 491 m² à 2 502 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 491 m² | 11 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 11 m² | 2 502 m² |
| Total | 2 491 m² | 11 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 11 m² | 2 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | -469 m² | 651 m² |
| Équipements publics | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² |
| Autres activités | 865 m² | 11 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 345 m² |
| dont Bureaux | 458 m² | 11 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 938 m² |
| dont Entrepôt | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
| Total locaux | 2 491 m² | 11 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 11 m² | 2 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION COGNACQ JAY, dont l'adresse déclarée est à Paris 6. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONDATION COGNACQ JAY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775657612
- SIRET
- 77565761200211
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 6 (75006)
Autres dossiers de FONDATION COGNACQ JAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle B 5130 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Industrie à Annemasse (74100)
L’autre dossier recensé rue de l'Industrie depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.