Déclaration préalable à Annemasse pour 2 502 m² de locaux - 16 Rue De L'industrie
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 juin 2024 · Dossier DP n° 07401224H0043 · Demandeur : FONDATION COGNACQ JAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07401224H0043, accordée le 26 juin 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue De L'industrie, Annemasse (74100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FONDATION COGNACQ JAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B5130.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annemasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 491 m² | 11 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 11 m² | 2 502 m² |
| Total | 2 491 m² | 11 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 11 m² | 2 502 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 458 m² | 11 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 938 m² |
| Commerce | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 651 m² |
| Entrepôts | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
| Services publics | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² |
| Total locaux | 2 491 m² | 11 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 11 m² | 2 502 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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