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Déclaration préalable Locaux N° 07401224H0043

Déclaration préalable n° 07401224H0043 à Annemasse pour 480 m² de locaux, 16 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De L'industrie, à Annemasse (74100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par FONDATION COGNACQ JAY et accordé le 26 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401224H0043, déposé en mairie d'Annemasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier DP n° 07401224H0043

Demandeur

FONDATION COGNACQ JAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07401224H0043, accordée le 26 juin 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est FONDATION COGNACQ JAY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B5130. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 045 m²

Surface existante avant

2 491 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B5130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 491 m²	11 m²	469 m²	0 m²	469 m²	11 m²	2 502 m²
Total	2 491 m²	11 m²	469 m²	0 m²	469 m²	11 m²	2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 120 m²	0 m²	0 m²	469 m²	-469 m²	651 m²
Équipements publics	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²
Autres activités	865 m²	11 m²	469 m²	0 m²	480 m²	1 345 m²
dont Bureaux	458 m²	11 m²	469 m²	0 m²	480 m²	938 m²
dont Entrepôt	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²
Total locaux	2 491 m²	11 m²	469 m²	469 m²	11 m²	2 502 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION COGNACQ JAY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775657612
SIRET: 77565761200211
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS 6 (75006)

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PC n°0771802400010 Terminé

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Transformation sans extension

23 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401224H0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De L'industrie, à Annemasse (74100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par FONDATION COGNACQ JAY et accordé le 26 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401224H0043, déposé en mairie d'Annemasse.

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