Permis de construire n° 07401224H0007 à Annemasse pour 709 m² de logement, rue de la Paix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 07401224H0007
Demandeur
S.C.C.V LE GENESIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401224H0007 porte sur un projet situé rue de la Paix. La demande émane de la société de programme immobilier S.C.C.V LE GENESIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 350 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2826. La voie, rue de la Paix, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 709 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 3 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 50,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V LE GENESIA, une SCCV basée à Nangy. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.C.V LE GENESIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 945344984
- SIRET
- 94534498400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- NANGY (74380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 16/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Paix à Annemasse (74100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Paix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.