Permis de construire n° 07401224H0013 à Annemasse pour 2 916 m² de locaux, Rue Du Brouaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 07401224H0013
Demandeur
GRANDE MOSQUEE D'ANNEMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Brouaz, le permis de construire n° 07401224H0013 a été délivré le 30 janvier 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GRANDE MOSQUEE D'ANNEMASSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 916 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A5346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 916 m² | 2 916 m² |
| Total | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 916 m² | 2 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 916 m² | 2 916 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 916 m² | 2 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDE MOSQUEE D'ANNEMASSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923968564
- SIRET
- 92396856400016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |