Permis de construire n° 07401224H0013 à Annemasse pour 2 916 m² de locaux, rue du Brouaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 07401224H0013
Demandeur
GRANDE MOSQUEE D'ANNEMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401224H0013 a été délivré le 30 janvier 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Brouaz. Le dossier a été déposé par GRANDE MOSQUEE D'ANNEMASSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 916 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 500 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/04/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 5346. La voie, rue du Brouaz, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 916 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 916 m² | 2 916 m² |
| Total | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 916 m² | 2 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 916 m² | 2 916 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 916 m² | 2 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRANDE MOSQUEE D'ANNEMASSE, une association déclarée basée à Annemasse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GRANDE MOSQUEE D'ANNEMASSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923968564
- SIRET
- 92396856400016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Brouaz à Annemasse (74100)
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