Permis de construire n° 07401217H0022 à Annemasse pour 2 940 m² de logement, 26 rue du Brouaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 07401217H0022
Demandeur
SCCV LE PARC DU BROUAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401217H0022 a été délivré le 17 avril 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 26 rue du Brouaz. La société de programme immobilier SCCV LE PARC DU BROUAZ porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 11 496 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 773 m², soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 854, A 963, A 966. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Brouaz, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 11 496 m² existants et construit 2 940 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 18 773 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 940 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 11 496 m² à 2 940 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 2 940 m² |
| Locaux | 11 496 m² | 0 m² | 0 m² | 11 496 m² | 0 m² | -11 496 m² | 0 m² |
| Total | 11 496 m² | 2 940 m² | 0 m² | 11 496 m² | 0 m² | -8 556 m² | 2 940 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 15 | 13 | 2 | - | 37 |
| 2,7 % | 16,2 % | 40,5 % | 35,1 % | 5,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PARC DU BROUAZ, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE PARC DU BROUAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831684071
- SIRET
- 83168407100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCCV LE PARC DU BROUAZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401217H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 17/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 854, A 963, A 966 à Annemasse (74100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Brouaz à Annemasse (74100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Brouaz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.