Permis de démolir n° 0740102400003 à Annecy, 6 Bis Rue Du Pre Paillard Annecy Le Vieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2024
Dossier PD n° 0740102400003
Demandeur
CAD INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Bis Rue Du Pre Paillard Annecy Le Vieux, le permis de démolir n° 0740102400003 a été délivré le 5 mai 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). CAD INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 28 873 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP16, BP17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annecy Le Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAD INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888082575
- SIRET
- 88808257500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740102400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |