Permis de construire Locaux N° 0740101800092

Permis de construire n° 0740101800092 à Annecy pour 593 m² de locaux, 2 Avenue Du Pre De Challes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0740101800092

Demandeur

MECALAC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800092 porte sur un projet situé 2 Avenue Du Pre De Challes. MECALAC FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR90, BS1, BS184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 m²

Surface existante avant

13 586 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

13 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR90 BS1 BS184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 586 m² 593 m² 0 m² 308 m² 0 m² 285 m² 13 871 m²
Total 13 586 m² 593 m² 0 m² 308 m² 0 m² 285 m² 13 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 586 m² 593 m² 0 m² 308 m² 0 m² 285 m² 13 871 m²
dont Industrie 13 586 m² 593 m² 0 m² 308 m² 0 m² 285 m² 13 871 m²
Total locaux 13 586 m² 593 m² 0 m² 308 m² 0 m² 285 m² 13 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECALAC FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304653553
SIRET
30465355300020
Code APE (NAF)
28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
ANNECY (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Du Pre De Challes, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MECALAC FRANCE et accordée le 12 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101800092, déposé en mairie d'Annecy.

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