Déclaration préalable Logement N° 07401013A0003

Déclaration préalable n° 07401013A0003 à Annecy pour 151 m² de logement, 10 Bd Du Lycee

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier DP n° 07401013A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07401013A0003 a été accordée le 9 janvier 2013, pour un projet situé 10 Bd Du Lycee.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR5. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

955 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 381 m²
Locaux 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 574 m²
Total 955 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401013A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Bd Du Lycee, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401013A0003, déposé en mairie d'Annecy.

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