Permis de construire Locaux N° 0740101900137

Permis de construire n° 0740101900137 à Annecy pour 422 m² de locaux, 2 Avenue Du Pre De Challes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 0740101900137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue Du Pre De Challes, le permis de construire n° 0740101900137 a été délivré le 24 septembre 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR90, BS1, BS184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 839 m²

Surface existante avant

13 871 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

14 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR90 BS1 BS184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 871 m² 422 m² 0 m² 269 m² 0 m² 153 m² 14 024 m²
Total 13 871 m² 422 m² 0 m² 269 m² 0 m² 153 m² 14 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 871 m² 422 m² 0 m² 269 m² 0 m² 153 m² 14 024 m²
dont Industrie 13 871 m² 422 m² 0 m² 269 m² 0 m² 153 m² 14 024 m²
Total locaux 13 871 m² 422 m² 0 m² 269 m² 0 m² 153 m² 14 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Du Pre De Challes, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101900137, déposé en mairie d'Annecy.

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