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Permis de construire Logement N° 07330423M1004

Permis de construire n° 07330423M1004 à Val-d'Isère pour 2 548 m² de logement, 5843 Le Cacholet Chemin Du Planay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5843 Le Cacholet Chemin Du Planay, à Val-d'Isère (73150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE et accordé le 9 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330423M1004, déposé en mairie de Val-d'Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 07330423M1004

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5843 Le Cacholet Chemin Du Planay, le permis de construire n° 07330423M1004 a été délivré le 9 février 2023 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL D ISERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3, 12 T4 et 11 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC397, AC399, AC406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 676 m²

Surface créée

2 548 m²

Variation nette

+2 548 m²

Surface totale après

2 548 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC397 AC399 AC406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Planay

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 548 m²	2 548 m²
Total	0 m²	2 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 548 m²	2 548 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	14	12	-	11	37
-	-	37,8 %	32,4 %	-	29,7 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303049
SIRET: 21730304900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VAL D'ISERE (73155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330423M1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5843 Le Cacholet Chemin Du Planay, à Val-d'Isère (73150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE et accordé le 9 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T3, 12 T4 et 11 T6+.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330423M1004, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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