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Permis de construire Mixte N° 07330422M1015

Permis de construire n° 07330422M1015 à Val-d'Isère pour 1 347 m² de logement et locaux, Val D Tete De Soleso Val D'isere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 347 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Val D Tete De Soleso Val D'isere, à Val-d'Isère (73150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALM et accordé le 16 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 1 307 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330422M1015, déposé en mairie de Val-d'Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 07330422M1015

Demandeur

ALM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330422M1015 porte sur un projet situé Val D Tete De Soleso Val D'isere. Le demandeur déclaré est ALM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 1 307 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B2767. L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 347 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/08/2023

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val D'isere

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	21 m²	40 m²	21 m²	19 m²	40 m²
Locaux	314 m²	1 307 m²	314 m²	993 m²	1 307 m²
Total	335 m²	1 347 m²	335 m²	1 012 m²	1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	314 m²	1 307 m²	0 m²	314 m²	0 m²	993 m²	1 307 m²
Total locaux	314 m²	1 307 m²	0 m²	314 m²	0 m²	993 m²	1 307 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880785597
SIRET: 88078559700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL D ISERE (73150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330422M1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 347 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Val D Tete De Soleso Val D'isere, à Val-d'Isère (73150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALM et accordé le 16 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 1 307 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330422M1015, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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