Permis de construire n° 07330422M1015 à Val-d'Isère pour 1 347 m² de logement et locaux, Val d'Tete de Soleso Val d'Isere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 07330422M1015
Demandeur
ALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330422M1015 porte sur un projet situé Val d'Tete de Soleso Val d'Isere. ALM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des studios (T1), après démolition des 335 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 1 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2767. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Tete de Soleso, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Val D'isere
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 335 m² existants et construit 1 347 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 307 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 21 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 335 m² à 1 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 40 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 19 m² | 40 m² |
| Locaux | 314 m² | 1 307 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 993 m² | 1 307 m² |
| Total | 335 m² | 1 347 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 1 307 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 993 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 314 m² | 1 307 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 993 m² | 1 307 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALM, une société civile immobilière (SCI) basée à Val-D'isère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880785597
- SIRET
- 88078559700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VAL-D'ISÈRE (73150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330422M1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 2767 à Val-d'Isère (73150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Tete de Soleso à Val-d'Isère (73150)
L’autre dossier recensé sur la voie Tete de Soleso depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.