Permis de construire n° 07330420M1014 à Val-d'Isère pour 2 548 m² de logement, Chemin Du Planay Le Cacholet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 07330420M1014
Demandeur
COMMUNE DE VAL D ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330420M1014, délivré le 30 novembre 2020 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Planay Le Cacholet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D ISERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 548 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 12 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC397, AC399, AC406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cacholet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73155 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 548 m² | 2 548 m² |
| Total | 0 m² | 2 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 548 m² | 2 548 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 14 | 12 | - | - | 37 |
| - | 29,7 % | 37,8 % | 32,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL D ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303049
- SIRET
- 21730304900076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAL D'ISERE (73150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330420M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |