Permis de construire Logement N° 07330420M1014

Permis de construire n° 07330420M1014 à Val-d'Isère pour 2 548 m² de logement, chemin du Planay Le Cacholet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 07330420M1014

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330420M1014, délivré le 30 novembre 2020 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Planay Le Cacholet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D ISERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements. 2 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 397, AC 399, AC 406. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 548 m²

Variation nette

+2 548 m²

Surface totale après

2 548 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/11/2020
2
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 397 AC 399 AC 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cacholet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73155 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 548 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 2 548 m²
Total 0 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 2 548 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 14 12 - - 37
- 29,7 % 37,8 % 32,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE, dont l'adresse déclarée est à Val-D'isère. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217303049
SIRET
21730304900076
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
VAL-D'ISÈRE (73150)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D ISERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330420M1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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