Permis de construire n° 07330422M1013 à Val-d'Isère pour 374 m² de logement et locaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 07330422M1013
Demandeur
A DE VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330422M1013 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par A DE VAL.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 325 m² issus de transformation. Les locaux représentent 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2026, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Val-d'Isère
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 235 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 633 m² à 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 39 m² | 325 m² | 11 m² | 90 m² | 263 m² | 364 m² |
| Locaux | 532 m² | 10 m² | 0 m² | 175 m² | 235 m² | -400 m² | 132 m² |
| Total | 633 m² | 49 m² | 325 m² | 186 m² | 325 m² | -137 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 532 m² | 10 m² | 0 m² | 175 m² | 235 m² | -400 m² | 132 m² |
| Total locaux | 532 m² | 10 m² | 0 m² | 175 m² | 235 m² | -400 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A DE VAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
A DE VAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898420716
- SIRET
- 89842071600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330422M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 14/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |