Permis de construire Logement N° 07330423M1005

Permis de construire n° 07330423M1005 à Val-d'Isère pour 1 174 m² de logement, 668 rue de la Face

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 07330423M1005

Demandeur

BELLE D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2023 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330423M1005 porte sur un projet situé 668 rue de la Face. BELLE D'OR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 28 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 174 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 701 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 131, AH 138, AH 140. Sur la même voie, rue de la Face, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

4 701 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

1 174 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2023
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 131 AH 138 AH 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Total 0 m² 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 logements collectifs. Les 28 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 28 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
28 - - - - - 28
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BELLE D'OR, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris 02. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

BELLE D'OR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
076020148
SIRET
07602014800037
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330423M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 23/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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