Permis de construire Locaux N° 07330424M1013

Permis de construire n° 07330424M1013 à Val-d'Isère pour 59 m² de locaux, 1020 route de l'Eau Rousse

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 07330424M1013

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330424M1013 a été délivré le 9 août 2024 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1020 route de l'Eau Rousse. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 935 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1168. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 935 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 14 935 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 30 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 214 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 214 m² à 233 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 29 m² 30 m² 10 m² 30 m² 19 m² 233 m²
Total 214 m² 29 m² 30 m² 10 m² 30 m² 19 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 29 m² 0 m² 10 m² 30 m² -11 m² 203 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 214 m² 29 m² 30 m² 10 m² 30 m² 19 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE, dont l'adresse déclarée est à Val-D'isère. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217303049
SIRET
21730304900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
VAL-D'ISÈRE (73150)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D ISERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330424M1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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