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Déclaration préalable Locaux N° 07330422M5041

Déclaration préalable n° 07330422M5041 à Val-d'Isère pour 17 m² de locaux, Rue De La Face Parc Des Sports Des Leches

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue De La Face Parc Des Sports Des Leches, à Val-d'Isère (73150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AREDECOM et accordé le 25 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330422M5041, déposé en mairie de Val-d'Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier DP n° 07330422M5041

Demandeur

AREDECOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Face Parc Des Sports Des Leches, la déclaration préalable n° 07330422M5041 a été accordée le 25 novembre 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AREDECOM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en commerce et activités de service et 15 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/11/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Sports Des Leches

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 m²	2 m²	2 m²
dont Hôtels	2 m²	2 m²	2 m²
Autres activités	15 m²	15 m²	15 m²
dont Entrepôt	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	17 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREDECOM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 845010909
SIRET: 84501090900016
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: LA GIETTAZ (73590)

Autres dossiers de AREDECOM

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Nouvelle construction

15 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330422M5041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	25/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue De La Face Parc Des Sports Des Leches, à Val-d'Isère (73150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AREDECOM et accordé le 25 novembre 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330422M5041, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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