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Permis de construire Logement N° 07330417M1037

Permis de construire à Val-d'Isère pour 2 548 m² de logement - Chemin Du Ašplanay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Ašplanay, Val-d'Isère (73150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D ISERE et accordé le 7 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M1037, instruit par la commune de Val-d'Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 07330417M1037

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07330417M1037, délivré le 7 août 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Ašplanay, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC397, AC399, AC406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 676 m²

Surface créée

2 548 m²

Variation nette

+2 548 m²

Surface totale après

2 548 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC397 AC399 AC406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Ašplanay

Territoire administratif

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 548 m²	2 548 m²
Total	0 m²	2 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 548 m²	2 548 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	14	12	-	-	37
-	29,7 %	37,8 %	32,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303049
SIRET: 21730304900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL D'ISERE CEDEX (73155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330417M1037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Ašplanay, Val-d'Isère (73150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D ISERE et accordé le 7 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 12 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M1037, instruit par la commune de Val-d'Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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